LA PUB À BON MARCHÉ DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a mis en place une Allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis le début de l'année. Il s'agit d'une aide aux personnes de plus de 60 ans qui ont des difficultés pour accomplir des actes de la vie courante, faire le ménage, les courses. Cette allocation remplace la prestation spécifique de dépendance (PSD) créée en 1997 par Juppé, en l'élargissant à des personnes moins dépendantes.

Le nombre de personnes concernées par l'allocation APA sera plus élevé que celui des personnes concernées par la PSD, et c'est tant mieux évidemment. Notons aussi que lors du vote de la loi sur l'APA, pour répondre aux critiques venant de tous bords et obtenir le vote favorable ou tout au moins la neutralité de la droite, le gouvernement a retiré le " recours sur succession " qui existait pour l'ancienne allocation. Cela signifie que dorénavant, après le décès de la personne dépendante, les collectivités locales ne pourront plus demander aux héritiers le remboursement des aides accordées. C'est un progrès dans le sens où cette mesure pouvait dissuader certaines personnes dépendantes de recourir à cette aide pour que leurs héritiers n'aient pas à la rembourser.

Mais le gouvernement se félicite de l'institution de l'APA alors qu'il s'est quasiment déchargé de son financement sur les Conseils généraux.

Pour cette première année, son coût devrait s'élever à 16,5 milliards de francs dont le gouvernement prévoit que 66,6 % seront à la charge des départements. Et à terme, c'est 74,7 % qui seront à leur charge.

Il justifie le fait qu'il n'y ait pas de transfert de financement équivalent à la dépense par le fait que cette nouvelle prestation correspondrait à une compétence déjà assumée par les départements (la PSD). Mais c'est faire fi du fait que l'ancienne prestation ne s'adressait qu'à 135 000 personnes, au lieu des 550 000 concernées par l'APA prévues pour l'année 2002.

L'argent qu'apportera l'État sera puisé dans les fonds destinés à la Sécurité sociale. Effectivement le gouvernement a décidé de prendre 500 millions sur le fonds de solidarité vieillesse, ainsi que 5 milliards sur la CSG, soit 0,1 % de cet impôt. Il restera à la charge des départements 11 milliards pour l'année 2002, soit 6 milliards de francs de charges supplémentaires par rapport à l'ancienne PSD.

Du coup, les Conseils généraux recourent pour la plupart à des augmentations d'impôts locaux. Par exemple dans l'Aisne, la majorité de gauche du Conseil général a voté à l'unanimité une hausse de 7,15 %. Cela représente une somme de 54 millions de francs par an environ (8,2 millions d'euros) à la charge des contribuables, et plus de 15 % du coût total de cette mesure. C'est loin d'être négligeable d'autant que cette augmentation s'ajoute à d'autres.

Quant au financement de la formation des personnels qui seront embauchés comme aides à domicile, si une petite partie est incluse dans ce que versera l'État, l'essentiel sera à la charge des Conseils généraux et probablement des Conseils régionaux comme cela se dessine en Picardie.

Le candidat Jospin parle dans son programme électoral de baisser les impôts locaux... mais les décisions prises par le gouvernement Jospin conduisent à des augmentations !