Les sénateurs, socialistes compris, ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2006 introduisant la taxation des plans d'épargne logement (PEL) ouverts depuis plus de douze ans. Les intérêts de ces PEL, seulement soumis jusque-là à la CSG et à la CRDS au moment de leur clôture, seront désormais assujettis à un prélèvement de 16%. Cette mesure devrait rapporter 200 millions supplémentaires aux caisses de l'État.

À l'origine et comme leur nom l'indique, les PEL étaient censés permettre aux particuliers de se constituer, par une épargne régulière, un pécule en vue de s'acheter un logement, et d'obtenir, au terme de la phase d'épargne devant durer un minimum de quatre ans, un prêt à un taux en principe plus avantageux que les prêts bancaires classiques.

Actuellement, on dénombre environ 16 millions de PEL et près d'un ménage sur trois en possède un. Dans les années 1990, les banques ont encouragé leurs clients à en souscrire, les fonds versés produisant un intérêt de 5,25 à 6% selon l'année d'ouverture du plan. Mais depuis, tous les gouvernements ont révisé à la baisse le taux d'intérêt des PEL, prétextant une indexation de ce taux sur l'inflation. On est ainsi passé de 6% au début des années 1990 à 2,50% pour les plans ouverts depuis 2003.

Jusqu'à présent les particuliers ayant ouvert un PEL au début des années 1990 pouvaient le conserver même s'ils ne pouvaient plus l'alimenter, les versements sur un PEL n'étant plus autorisés au-delà de dix ans. Ces vieux PEL permettaient d'avoir une épargne rémunérée actuellement à hauteur de 3,84% pour les plans ouverts entre 1994 et 1997, et à 4,28% pour ceux souscrits entre 1986 et 1994. Jusque-là, les titulaires d'un tel PEL issus des couches les plus aisées n'avaient aucune raison de résilier ce qu'ils considéraient comme un placement sûr et assez bien rémunéré. Quant aux foyers plus modestes qui, n'ayant pu se servir de leur ancien PEL pour financer l'achat d'un logement, le détiennent toujours, ils y voient une formule leur rapportant un peu plus qu'un livret de Caisse d'Epargne.

Récemment, le gouvernement s'était déjà attaqué aux livrets A, aux Codevi et aux autres formules d'épargne populaire en abaissant leurs taux d'intérêt. En taxant les anciens PEL qu'il juge trop rémunérateurs, il va dans le même sens. Et en incitant les épargnants à sortir de ce système, il les oriente vers d'autres types de placements, boursiers notamment, pour le plus grand bonheur des banquiers, des assurances et des fonds de pension.