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Leur société
Accidents du travail : Le service minimum du Medef
Les négociations entre patronat et syndicats sur la sécurité du travail ont abouti lundi 12 mars à un texte du Medef, amendé par certains syndicats, qui traite de l'amélioration de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2005 les chiffres officiels donnent le nombre de 700 000 accidents avec arrêts de travail, en baisse par rapport à 2004 (745 000 accidents). Mais on sait ce qu'il faut penser des statistiques officielles, de nombreuses entreprises ne reculant devant aucune pression pour ne pas les déclarer. En fait, sur ce chiffre, le nombre d'accidents graves, est, lui, en augmentation. Quant aux maladies professionnelles, plus de 40 000 cas ont été reconnus dont les trois-quarts sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), en pleine explosion (plus 20 % par an depuis dix ans).
En ce qui concerne la prévention, le projet du Medef propose de diminuer les taux de cotisation pour les accidents du travail ou maladies professionnelles des entreprises " qui engagent des actions de prévention ". Cela concernerait les entreprises de moins de onze salariés qui signeraient des " contrats de prévention " et pourraient bénéficier de conseils et d'informations de la Caisse régionale d'assurance-maladie. Mais la demande de la CGT de développer les Comités d'hygiène et de sécurité (CHS-CT) de zones et de sites n'a pas été retenue.
Quant à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, l'accord prévoit une " réparation améliorée " que le Medef a chiffrée autour de 400 millions d'euros. Mais le texte précise que toutes ces mesures sont conditionnées aux possibilités de financement par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale, branche déficitaire depuis 2002 et dont pourtant le Medef propose de diminuer les cotisations !
Les syndicats ont jusqu'au 21 mars pour signer ce texte. D'ores et déjà la CGC a annoncé son refus. Quant à la CGT, elle a déclaré qu'on est " très loin du compte ". On ne peut qu'être d'accord avec elle.