Mardi 14 octobre, Christine Boutin, ministre du Logement, présentait un nouveau projet de loi au Sénat, projet intitulé sans vergogne " de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ".

En fait, ce projet contient une série de mesures qui, si elles étaient appliquées, aggraveraient la situation des foyers modestes qui ont un logement à peu près correct, sans rien résoudre pour ceux qui n'en ont pas. Car ce projet dresse des obstacles supplémentaires devant ceux qui ont besoin de se loger.

En particulier, il est prévu une réforme du 1 % logement. Il s'agit là d'un fonds destiné en principe à construire des logements sociaux, alimenté par les entreprises et géré par le patronat et les syndicats. Le projet de loi prévoit un renforcement du rôle de l'État dans sa gestion, au moment même où ce dernier s'apprête à puiser dans ce fonds. Le prélèvement serait, nous dit-on, destiné à la réhabilitation des cités et des logements de centres-ville... mais les prêts qui peuvent être accordés aux salariés sur ce fonds du 1 % logement seraient réduits d'autant.

Le projet de loi aboutirait aussi à mettre un frein à la construction de logements sociaux dans les 730 communes urbaines qui n'atteignent toujours pas le seuil des 20 % de logements sociaux. Boutin voudrait en effet diluer cette obligation en incluant dans ce pourcentage des programmes immobiliers en accession à la propriété. En 2006, une disposition analogue avait finalement été rejetée par le Sénat, mais cela n'empêche pas Boutin de revenir à la charge.

Au lieu de satisfaire les besoins de logement, la ministre a également décidé d'accroître la " mobilité ", selon son expression, dans le parc HLM. Cela consiste surtout à montrer du doigt ceux qui vivent en HLM ou cherchent à y habiter alors qu'ils gagnent un peu mieux leur vie que d'autres. Le projet confirme ainsi un décret publié l'été dernier, qui augmente les surloyers à partir de janvier prochain et les généralise à l'ensemble des organismes de HLM. Le projet de loi Boutin prévoit également un abaissement de 10 % du plafond des ressources qui autorise à faire une demande de logement en HLM. De nombreuses demandes deviendraient ainsi irrecevables et devraient se reporter sur des logements privés, même s'ils sont hors de prix. Si une telle mesure passait, elle ferait disparaître des statistiques, d'un coup de calculette, des centaines de milliers de demandeurs de logements sociaux... sans rien changer à la crise actuelle du logement.

Le gouvernement voudrait aussi pousser dehors des locataires, au nom de la " fluidité " de l'occupation du logement social. Ceux qui dépassent le double des plafonds de ressources ou qui habitent un logement trop grand après le départ de leurs enfants, par exemple, n'auraient plus droit au maintien dans les lieux.

Une autre mesure, particulièrement odieuse, vise directement les ménages les plus en difficulté : jusqu'à maintenant, le délai pendant lequel un juge peut suspendre une décision d'expulsion prise à l'encontre de locataires de bonne foi est de trois ans. Avec le projet, le délai serait réduit à un an.

Pour mettre un toit correct au-dessus de la tête de toutes les familles qui en ont besoin, plus de trois millions de logements devraient être construits rapidement. Mais il n'y a rien à attendre en ce sens avec le projet de Boutin.