Après son passage au Sénat, la loi Boutin sur « le logement et la lutte contre l'exclusion » a été adoptée par une majorité de l'Assemblée nationale. Elle suscite beaucoup d'inquiétude parmi une partie des quatre millions de foyers locataires d'HLM : car, à défaut de construire de nouveaux logements, elle vise à augmenter la mobilité dans le logement social en poussant des locataires vers les logements privés plus chers ou vers des taudis. Pourtant la mobilité est actuellement de 9,4 % par an dans le parc HLM.

Cette nouvelle loi remet en cause le droit au maintien dans les lieux. Jusqu'à maintenant, il n'y avait pas de limite de durée. Mais dorénavant, une fois ses enfants partis, un couple occupant cinq pièces ou une personne seule occupant quatre pièces seront considérés comme en sous-occupation, même s'ils reçoivent régulièrement des membres de leur famille, et devront déménager. L'office HLM fera trois propositions de relogement dans des appartements plus petits. En cas de refus, même motivé, les locataires pourront être expulsés.

Actuellement, des locataires acceptent ces transferts et parfois les demandent. Mais les offices HLM, faute de logements, font très peu de propositions et ils ne garantissent ni les lieux, ni une baisse des loyers et charges. Au contraire, les propositions de déménagement se traduisent presque toujours par des augmentations, ce qui n'est certes pas incitatif. Cependant, les personnes handicapées et les seniors en sous-occupation ne seront pas contraints de déménager. L'Assemblée a voté que les plus de 60 ans ne seraient pas concernés. Mais depuis ce vote l'UMP a déclaré qu'il y avait eu confusion... et qu'une commission reporterait cette limite à 65 ans.

Cette loi prévoit aussi une augmentation très importante du montant des surloyers. Déjà, depuis le 1er janvier 2009, tous les foyers dépassant de 20 % (60 % avant) le plafond de ressources donnant droit à un logement HLM doivent acquitter un surloyer. Cela concerne 140 000 familles qui ont vu leurs revenus évoluer à la hausse ou dont le nombre de membres domiciliés dans le HLM a diminué. Mais, en plus, la loi Boutin abaisse de 10 % le montant des plafonds de ressources. Cela ne créera évidemment pas un logement de plus, mais accroîtra de plusieurs centaines de milliers le nombre de foyers assujettis aux surloyers. Et du même coup cette mesure supprime des listes d'attente 10 % des demandeurs de logements sociaux !

Quant aux mesures d'expulsion des locataires gagnant plus de deux fois le plafond, ce n'est qu'un effet d'annonce pour faire croire que Boutin résout le problème du manque de logements sociaux. En effet il n'y aurait que 9 000 foyers en France dans cette situation. Et puis une partie échapperait à ces départs forcés puisque des élus UMP de Paris ont pensé à faire voter un amendement pour que leurs nombreux amis logés par faveur par des organismes HLM parisiens ne tombent pas sous le coup de cette mesure !

Quant à tous ceux qui n'arrivent plus à payer leurs loyers et leurs charges, la loi Boutin s'occupe aussi d'eux. Qu'ils soient locataires en HLM ou dans le privé, le délai de sursis à exécution pour une expulsion sera désormais réduit de trois ans à un an : un an pour retrouver, un logement au lieu de trois ! Même les familles en grande difficulté qui relèvent de la loi du droit au logement opposable (Dalo) seront expulsées sans maintien provisoire dans les lieux !

Actuellement, 500 000 foyers sont en quasi-cessation de paiement et le 15 mars les expulsions locatives vont reprendre...

Cette loi Boutin « Logement et lutte contre l'exclusion » devait plutôt s'intituler « Expulsions et exclusion » !