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- Lutte ouvrière n°2138
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Poursuivie pour avoir aidé un jeune Afghan : Le délit de solidarité existe bel et bien
Claudine Louis, une femme de 58 ans, a comparu le mardi 21 juillet devant le tribunal correctionnel de Foix, dans l'Ariège. Elle est accusée d'avoir secouru et hébergé un jeune Afghan de 16 ans, de l'avoir soigné, et d'avoir entrepris des démarches administratives afin qu'il soit pris en charge et régularisé. La justice reproche donc à cette femme d'avoir fait preuve d'humanité, d'avoir eu du coeur.
Le procureur retient contre elle l'article de loi punissant ce qu'on appelle maintenant le délit de solidarité : « Toute personne qui aura par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros ». Le procureur n'a pas demandé une peine de prison ni d'amende, mais simplement une condamnation avec dispense de peine. Mais il veut une condamnation quand même, faisant mentir le ministre Besson qui avait affirmé que personne n'avait été condamné pour délit de solidarité.
À plusieurs reprises, le ministre avait juré que « le délit de solidarité n'existe pas en France », ajoutant que « tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien ». Les poursuites contre la femme qui a aidé le jeune Afghan montrent ce que valent ses paroles. Devant les protestations qui ne cessent de pleuvoir, Besson aurait promis une « clarification » de la loi, lors d'une rencontre avec une partie des organisations humanitaires qui aident les sans-papiers, la Cimade, France Terre d'asile et Emmaüs. En particulier en exemptant de poursuites certains cas d'aide humanitaire. Mais ce n'est pas fait, et on ne peut que se méfier de ce genre de promesse.
Car en attendant, la machine policière et judiciaire est en marche. Le délit de solidarité existe bel et bien en France, et policiers et juges se font fort de l'appliquer, car ça fait partie du fond politique du gouvernement : faire croire que les immigrés sans papiers et ceux qui les aident sont des délinquants.