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Leur société
Niches fiscales : Le gouvernement veut faire payer les plus pauvres
Pour arriver aux dix milliards d'économies annoncés grâce au « rabotage » des niches fiscales, le gouvernement racle désormais certains fonds de tiroirs, et fait flèche de tout bois.
Outre d'autres mesures d'économies, le gouvernement prévoit de supprimer l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs dont bénéficient les sociétés d'HLM. Suppression qui, ont annoncé ces dernières, sera nécessairement répercutée sur les locataires. Sous prétexte de chasse aux niches fiscales, le gouvernement n'hésite pas à s'en prendre aux plus pauvres !
Mais toutes les « niches fiscales », et toutes les catégories de contribuables, ne sont pas traitées de la même façon.
Le 16 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, rendait publique une liste de 22 niches fiscales qui seraient mises à contribution. Sont visés les régimes fiscaux favorables d'un certain nombre de placements : les réductions d'impôt accordées aux contribuables - bourgeois et petits-bourgeois - qui investissent dans les DOM, dans les forêts, les résidences de loisirs, les logements locatifs, les sociétés de financement du cinéma, etc. Ces 22 niches fiscales là ne seront pas supprimées. Elles seront simplement « rabotées », de 10 %. Le gouvernement prévoit que cela lui rapportera en tout et pour tout... 440 millions d'euros sur les 4,4 milliards d'euros qu'elles coûtent.
Une goutte d'eau pour le budget de l'État... et pour les contribuables qui en bénéficient.
Surtout, un certain nombre de niches fiscales seront épargnées par les mesures d'économie. Ce sont celles qui touchent, de près ou de loin, aux intérêts du patronat et du grand capital : il s'agit par exemple de l'exonération des produits de sociétés filiales (qui a coûté au budget 34,9 milliards d'euros en 2009), de la taxation à taux réduit d'un certain nombre de plus-values mobilières à long terme (8 milliards d'euros), du crédit d'impôt recherche (4 milliards d'euros), de l'abattement de 40 % sur les dividendes (1,79 milliard), de l'imposition à taux forfaitaire réduit des plus-values d'actions (1,9 milliard), etc.
C'est pour préserver ces avantages, dont bénéficient les couches les plus riches de la société, que le gouvernement s'en prend aux classes moyennes et aux classes populaires. Pour ne pas faire payer les riches, il veut faire payer les pauvres !