Un rapport du Sénat qui vient d'être rendu public critique le mode de financement actuel des hôpitaux publics, la « T2A » ou tarification à l'activité, instauré en 2004. Le principe est simple : les soins prodigués sont facturés par l'hôpital ou la clinique à l'Assurance-maladie, qui les rembourse sur la base d'un prix standard fixé pour chaque acte médical.

Certaines activités restent en dehors de ce système, financées au forfait : la psychiatrie, les soins de suite ou encore les missions d'intérêt général (recherche et enseignement, Samu, prise en charge des patients précaires...). Mais le rapport relève que, pour se financer, les hôpitaux ont privilégié les « activités les plus rentables » et la T2A représente aujourd'hui plus de la moitié des ressources du secteur (56 %), et même 75 % des activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

Les rédacteurs de ce rapport ne préconisent pas de supprimer ce système de tarification, mais seulement de sortir de la T2A « certaines activités qui ne peuvent pas être standardisées », comme la réanimation ou les soins intensifs, pour lesquelles « la prise en charge est très différente selon le patient ». Et les sénateurs de conclure leur rapport en affirmant que le malade devrait se retrouver à nouveau « au centre du système de santé », comme quoi il en est sorti.

Les conséquences de l'instauration de la T2A étaient prévisibles et ont été dénoncées dès le début par les personnels de santé, y compris par des médecins, par les organisations syndicales et par de nombreuses associations d'usagers. Très clairement l'objectif de ce système de tarification était de pousser les hôpitaux à se comporter comme des entreprises, à la recherche d'une rentabilité financière immédiate, et à serrer leur budget. Plus généralement, il s'inscrit dans la politique de réduction des dépenses publiques de santé menée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, depuis des années.

Devant la faillite financière qui guette le secteur hospitalier, le gouvernement Ayrault envisagerait de lui dédier une partie du grand emprunt lancé par Sarkozy puisque sur les 35 milliards d'euros levés, environ dix milliards restaient à attribuer. Une telle mesure serait un « coup de pouce », notamment aux projets immobiliers des hôpitaux pour lesquels ceux-ci se sont endettés auprès des banques. Mais ce dont les travailleurs hospitaliers ont besoin, c'est d'abord d'embauches massives pour faire face à la pénurie de personnel. Celle-ci résulte, entre autres, de la recherche à tout prix de la rentabilité dans un domaine, celui de la santé, où elle n'a rien à faire. Ni le rapport des sénateurs, ni les projets gouvernementaux ne semblent l'envisager.