Amazon : Un champion de l'évasion fiscale subventionné grâce à Montebourg04/07/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/07/une2344.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Amazon : Un champion de l'évasion fiscale subventionné grâce à Montebourg

Jeudi 15 juin sur France 2, lors de l'émission Cash Investigation consacrée à l'évasion fiscale, Montebourg s'est montré particulièrement agacé quand la journaliste lui a demandé de s'expliquer sur le cas de la multinationale Amazon, spécialisée dans la vente en ligne de livres, DVD et jeux vidéo.

Un an plus tôt, Montebourg s'était glorifié de l'installation de cette entreprise à Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, département dont il était auparavant député et président du Conseil général. Ayant vaguement promis de créer un millier d'emplois dans son nouvel entrepôt, Amazon avait alors bénéficié d'importantes aides publiques. Elles comportaient des subventions directes versées par le département et la région, assorties d'une clause suspensive : l'entreprise devait « respecter les règles fiscales », faute de quoi ces subventions devraient être remboursées.

Quelques mois plus tard, on apprenait que le fisc réclamait à Amazon plus de 200 millions d'euros d'impôts non payés au cours des années précédentes. Amazon fait en effet jouer un mécanisme d'optimisation fiscale pour réduire ses impôts. La société française de vente en ligne n'est qu'une filiale d'une holding domiciliée au Luxembourg. Elle déclare au fisc la logistique et les services, sur lesquels elle ne fait qu'une petite marge. C'est la holding luxembourgeoise qui se charge de déclarer les ventes en ligne génératrices de profits importants... dans un pays où le taux d'imposition sur les sociétés est des plus réduits.

Le mécanisme est appliqué avec autant de succès dans d'autres pays d'Europe. En Angleterre, Amazon a réussi l'exploit de ne pas payer d'impôts l'an dernier, et a même reçu 100 000 livres d'incitations fiscales de la part du gouvernement, alors qu'elle a réalisé dans ce pays un chiffre d'affaires de 4,2 milliards de livres (près de 5 milliards d'euros). Au total, ce mastodonte de la vente en ligne, au chiffre d'affaires de 46 milliards d'euros, a réduit son taux d'imposition à seulement 6 %.

Interrogé sur l'application de la clause suspensive, Montebourg a affirmé avec aplomb : « Cet argent, s'il est dû, selon les règles de la procédure fiscale et si la dette est reconnue, eh bien alors il sera payé. » Le contribuable lambda, habitué à ce que ses impôts aillent grossir les profits patronaux et à ce que les bourgeois payent le moins possible, demande à voir. Quant aux mille emplois promis, ils se sont réduits comme peau de chagrin et ne dépassent pas 300 aujourd'hui, payés un peu plus que le smic pour la plupart.

Partager