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- Lutte ouvrière n°2375
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Déductibilité de la CSG : Vers un impôt de plus... sur le salaire non perçu
La première réunion d'un groupe de travail sur « la fiscalité des ménages », initiée par le gouvernement, s'est tenue le 6 février. L'objectif affiché est de discuter la possibilité de réformer l'imposition sur le revenu dans le but de la simplifier. Déjà, l'emploi de ces termes a de quoi rendre méfiant tout contribuable ; en outre, il a de quoi l'être encore plus devant les « pistes » mises en avant par le gouvernement, non pour simplifier, mais pour faire rentrer plus d'argent par le biais de l'impôt sur le revenu.
Pour le moment, et on peut le parier jusqu'aux élections municipales et européennes, l'idée d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été mise sous le boisseau tant elle est impopulaire. Mais une autre hypothèse est envisagée par Christian Eckert, rapporteur (PS) de la commission des finances de l'Assemblée : supprimer la déductibilité partielle de la CSG.
Instaurée en 1991, la contribution sociale généralisée est une taxe qui participe au financement de la Sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, c'est-à-dire sur les salaires, pensions ou allocations - et aussi sur ceux du patrimoine. Cette somme, non perçue par l'intéressé, n'en figure pas moins en tant que revenu sur sa feuille d'imposition. Comme le taux de la CSG a augmenté au fil des ans, une partie est déductible des revenus imposables afin d'en corriger un peu le poids. Par exemple, pour les salariés supportant un taux de la CSG à 7,5 %, la part déductible est actuellement de 5,1 %.
C'est cet avantage que le gouvernement aimerait bien supprimer, dans l'espoir de recueillir 9 à 10 milliards d'euros. Pour Christian Eckert, il s'agirait là de « corriger une injustice fiscale », argumentant sur le fait que, puisque le taux est le même pour tous les salaires, plus celui-ci est élevé, plus la somme déduite est importante, ce qui est indéniable.
Seulement, en corrigeant ce qu'il considère être « une injustice », il en créerait une bien plus grande encore en imposant encore plus les petits salaires, ou en rendant imposables des travailleurs ou des retraités qui ne l'étaient pas jusque-là vu la faiblesse de leurs revenus. Eckert parle bien de corriger les excès que cette mesure entraînerait, mais même si le barème de l'impôt était revu de façon à ce que son poids soit plus important pour les plus riches, cela voudrait dire de toute façon que tous les contribuables, y compris les plus pauvres, paieront plus cher un impôt sur de l'argent qu'ils n'ont pas touché.
Après l'intégration au revenu imposable de la cotisation patronale pour les mutuelles, le gouvernement découvre comment augmenter l'impôt sur le revenu même quand le revenu n'augmente pas : il suffit de calculer l'imposition... sur le revenu que le contribuable ne touche pas.