Rapport de la Cour des comptes : Fraudes patronales... et suppressions de postes à l'Urssaf24/09/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/09/une2408.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Rapport de la Cour des comptes : Fraudes patronales... et suppressions de postes à l'Urssaf

La Cour des comptes évalue à environ 20 ou 25 milliards la fraude aux cotisations sociales pour l'année 2012, soit autour de 5 % des cotisations. L'essentiel de la fraude est constitué par du travail dissimulé, en particulier dans le bâtiment et le commerce, et des fraudes dans le calcul des cotisations. Cette même Cour des comptes constate que les redressements suite aux contrôles des entreprises n'ont même pas permis de récupérer un milliard d'euros en 2013.

Les articles écrits autour de ce rapport ont été accueillis assez froidement à l'Urssaf Île-de-France à Montreuil, l'organisme qui recouvre les cotisations. En effet, le contrat d'objectif imposé par l'État prévoit 740 suppressions d'emplois dans l'ensemble des Urssaf sur 2014-2017. Elles concerneraient tous les métiers, y compris les métiers d'inspecteurs chargés justement des contrôles des entreprises. La Cour des comptes n'évoque pas ce point, et pour cause : elle a toujours justifié ces suppressions d'emplois dans les Urssaf, comme elle les justifie dans tous les services publics.

La Cour des comptes passe énormément de temps à vérifier et à contrôler le travail effectué dans les Urssaf, avec des méthodes souvent mal ressenties par le personnel. Le mépris social des représentants de cette institution n'est jamais bien loin. Par contre, la Cour ne parle quasiment jamais des cadeaux faits par milliards aux entreprises : pas un mot par exemple sur les exonérations de cotisations qui coûtent chaque année plus de 20 milliards d'euros. Un autre exemple concerne le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), l'une des mesures-phares du gouvernement pour aider le patronat. Il va coûter 20 milliards d'euros par an en vitesse de croisière à la collectivité. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il n'y aurait aucun contrôle sur ces sommes d'argent redistribuées aux entreprises uniquement sur la base de leurs déclarations de masse salariale. Il s'agit d'un transfert légal et direct d'argent dans la poche du patronat. Mais la Cour, en fidèle serviteur des intérêts de la bourgeoisie, reste très discrète là-dessus...

Au final, les patrons pillent de plus en plus les prestations sociales des salariés, et l'État non seulement détourne le regard, mais se fait le complice direct de ce détournement.

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