Les entreprises en cause sont une agence d’intérim, Atlanco Limited basée à Chypre, et une société roumaine, Elco, qui avaient embauché 163 ouvriers polonais pour Atlanco Limited et 297 ouvriers roumains pour Elco entre juin 2008 et octobre 2012.

Le procès, qui aurait dû se tenir en octobre 2014, avait été reporté car Atlanco Limited était aux abonnés absents, avec ses sièges et ses boîtes aux lettres disséminés dans des paradis fiscaux. Il s’ouvre finalement avec retard et en l’absence d’Atlanco Limited. Les sociétés incriminées devront répondre de multiples violations au Code du travail et le procès permettra de dénoncer le montage entre les donneurs d’ordres, dont Bouygues, et les sociétés d’intérim. D’après l’avocat de la CGT, partie civile dans le procès, ce montage aurait permis de ne pas payer 3,6 millions d’euros de cotisations sociales, en ne déclarant pas ces travailleurs en France. Ces sociétés auraient utilisé frauduleusement une directive européenne de 1996 en vertu de laquelle une entreprise peut détacher des salariés dans un autre pays de l’Union européenne, à certaines conditions.

Aujourd’hui, selon un rapport sénatorial de 2013, il y aurait entre 220 et 300 000 travailleurs « détachés » employés illégalement en France pour le plus grand profit des margoulins de l’intérim et des géants du BTP comme Bouygues et aussi EDF, pour le compte de qui Bouygues construit l’EPR de Flamanville. Et l’Office central de lutte contre le travail illégal a listé des infractions, comme l’absence de bulletins de paye, le non-respect du smic, le camouflage de près d’un quart des accidents du travail, etc.

Atlanco Limited a déjà été condamné en février 2014 par le conseil des prud’hommes de Cherbourg à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais. Dans le procès en cours, des amendes de 225 000 euros pourraient être demandées contre les sociétés mises en accusation et l’Urssaf pourrait leur réclamer les millions d’euros non versés en cotisations sociales. Ce ne serait que justice que les droits de ces travailleurs polonais et roumains soient reconnus.