Ce projet, déjà modéré au départ, présenté par un député socialiste a subi les assauts des milieux patronaux et en particulier de l’Association française des entreprises privées qui l’ont encore édulcoré, et même dans cet état, il a été rejeté dans un premier temps par la Commission des lois avant de venir devant l’Assemblée nationale. Qu’en restera-t-il à la fin ? Sûrement pas grand-chose.

Selon cette loi, les grosses entreprises, d’au moins 5 000 salariés, faisant travailler des employés à l’étranger, devront établir un « plan de vigilance » pour « identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires » de leurs sociétés mais aussi des filiales ou sous-traitants.

Fort bien, et après ? Au pire, une menace juridique en cas de plainte, ce qui inquiète un peu les employeurs. Ce n’est pas tout à fait rien, mais ce n’est pas grand-chose. Cette loi ne prétend moraliser que la sous-traitance à l’étranger, ce qui reste à voir. Mais celle-ci est répandue en France, dans tous les secteurs d’activité : dans le bâtiment, dans la métallurgie, dans le transport routier, dans l’entretien du nucléaire, dans la navigation où elle est reine au moyen des pavillons de complaisance, etc.

Et pourtant elle permet à des patrons de payer certains travailleurs moins que d’autres. Au Bangladesh ou en France, la seule préoccupation des patrons, c’est le profit. Leur indignation au sujet d’une telle loi en dit long sur leur rapacité.