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Leur société
Beaux discours et vaines promesses
Alors que la réquisition des logements laissés vacants n’est quasiment jamais mise en œuvre, une proposition de loi déposée le 12 février par Danielle Simonnet, députée du groupe Écologiste et social, vise à donner dans ce domaine davantage de pouvoir aux maires.
Qu’il y ait des logements inoccupés, alors qu’un nombre croissant d’hommes, de femmes et d’enfants sont à dans la rue ou hébergés dans des conditions précaires, est effectivement choquant. En décembre 1994, l’association Droit au logement (le DAL) avait mis le doigt sur le problème en installant des personnes sans toit dans un logement vide appartenant à un promoteur, Cogedim, en plein quartier chic de Saint-Germain-des-Prés à Paris.
La droite sous Chirac, puis la gauche avaient multiplié les discours annonçant des réquisitions, mais cela n’a guère été plus loin. Il n’y en eut que quelques centaines après l’élection de Chirac en 1995, 48 sur les 300 annoncées en juin 2001 par Marie-Noelle-Lienemann, ministre PS du gouvernement de gauche de Jospin, et à nouveau quelques dizaines en 2013 sous Hollande.
Les maires des villes, du moins ceux qui le voudraient, pourraient-ils faire beaucoup mieux aujourd’hui que les ministres de l’époque ? Ce n’est pas évident, car il faut « repérer des logements durablement vacants et habitables, financer une remise en état si nécessaire et indemniser le propriétaire en échange d’un usage du logement à titre temporaire », explique la Fondation pour le logement. En effet, dans les lois en vigueur, rédigées par la gauche quand elle était au gouvernement, il n’est pas question d’exproprier le propriétaire de ses appartements laissés vacants, même s’il en possède une dizaine ou s’il s’agit d’une compagnie d’assurances ou autre société financière.
La loi prévoit qu’en cas de réquisition, le propriétaire percevrait un loyer alors qu’il ne touchait rien quand le logement était vacant. Et au cas où le locataire occupant les lieux se révélerait défaillant, l’État doit s’acquitter du loyer à sa place.
Danielle Simonnet précise bien que sa proposition de loi, si elle était adoptée, ne changerait rien à cela. Or, sans prétendre régler le problème général, la réquisition des logements vides aurait bien un sens pour aider, non les propriétaires à gérer leur patrimoine mais les sans-logis à en avoir un !
La seule réquisition capable de donner un toit à tous ceux qui en sont privés sera celle que les travailleurs eux-mêmes imposeront en faisant passer la défense des intérêts de plus pauvres avant celle de la propriété privée.