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Leur société
Impôt : injustice fiscale
Comment 13 000 millionnaires réussissent à ne pas payer d’impôt sur le revenu ? Après le Sénat, l’Assemblée nationale s’est penchée sur cette question.
Les deux Chambres partagent le fait de voter des lois fiscales épargnant les riches pour feindre ensuite de s’étonner qu’ils en profitent. Ainsi Charles de Courson, député depuis 33 ans et se définissant comme « pas révolutionnaire mais pragmatique », s’est senti obligé d’expliquer que « la richesse se développe sans jamais entrer dans l’impôt. C’est un problème incontestable. »
Il venait d’avoir accès à des données fiscales et constatait qu’« une partie des cinquante plus grandes fortunes immobilières de France ne paie pas d’IFI », l’impôt sur la fortune immobilière, dont est déjà exclu le « patrimoine professionnel », c’est-à-dire les paquets d’actions. Quant aux milliardaires qui le payent, la moitié voit leur IFI réduit de 87 %, grâce à un bouclier fiscal. Ils possèdent pourtant chacun plus de 100 millions d’euros d’appartements, d’immeubles et d’hôtels particuliers.
À l’étage d’en dessous, les millionnaires ne sont pas non plus à plaindre. Selon Lombard, ancien ministre de l’Économie, auditionné par l’Assemblée, 133 000 riches détenant un patrimoine supérieur à deux millions d’euros (hors fortune professionnelle) payent moins de 10 000 euros d’impôts par an, en cumulant l’impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière et sur les dividendes d’actions. Cela donne un taux d’imposition maximum de 0,005 % pour ces riches.
Devant ce chiffre, l’ancien ministre a joué l’incompréhension : « Ce n’est pas explicable .» Il est pourtant bien placé pour savoir que tous les gouvernements, y compris celui auquel il a appartenu, ont organisé et développé des niches fiscales pour que la bourgeoisie échappe au maximum à l’impôt, et que le financement de l’État repose sur les épaules des travailleurs.